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1. Éditeur
Le présent site mov-studio.com est la vitrine de l'enseigne MOV Studio (Monde Ouvert Vidéo), nom commercial sous lequel exerce :
- Brice Loubeau, entrepreneur individuel (EI)
- SIREN : 940 119 357 · SIRET : 940 119 357 00017
- Code APE : 59.12Z
- Siège : 36 Rue Alexandre Ribot, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Email : contact@mov-studio.com
- Téléphone / WhatsApp : +33 7 68 11 61 81
- Régime fiscal : franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.
2. Directeur de la publication
Monsieur Brice Loubeau, en qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Site hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.
4. Périmètre du site mov-studio.com
Le présent site est une page vitrine qui présente l'enseigne MOV Studio et ses deux offres distinctes :
- REFRESH Labs — service SaaS de maquette web par IA, opéré sur le sous-domaine refresh.mov-studio.com. Conditions générales propres : voir refresh.mov-studio.com/cgv.
- Votre Site — service de refonte web pour artisans (forfait 350 €), opéré sur votre-site.mov-studio.com. Conditions générales propres : voir votre-site.mov-studio.com/cgv.
Chaque service dispose de ses propres conditions générales, politique de confidentialité et politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du sous-domaine concerné.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur mov-studio.com (textes, structure, identité visuelle, code source) est la propriété de Brice Loubeau EI ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
6. Données personnelles — site vitrine
Le présent site vitrine ne collecte aucune donnée personnelle via un formulaire. Aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analyse n'est déposé. Les liens vers WhatsApp ou email aboutissent à des canaux externes qui appliquent leur propre politique.
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7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige né d'une commande passée auprès des services MOV Studio.
CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Saisine en ligne : cnpm-mediation-consommation.eu/consommateur.php
Note de transparence — L'adhésion du Prestataire à CNPM Médiation-Consommation est en cours de validation au 18 mai 2026. Dans l'intervalle, le Prestataire s'engage à traiter toute réclamation amiable adressée à contact@mov-studio.com sous huit (8) jours ouvrés.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation, conformément aux règles d'ordre public applicables aux relations avec les consommateurs.